Conditions d'utilisation easy-park.ch
1- Objet
La société easy-park.ch assure les services de déplacement et de garde de véhicules qui lui sont confiés par sa clientèle. A cette fin, elle passe avec ses clients un contrat dont les éléments sont les conditions générales ainsi que les avenants éventuels.
2- Responsabilité de easy-park.ch
La responsabilité de easy-park.ch commence dès que les contrats auront été signés entre les deux parties. Par conséquent, un exemplaire du contrat est conservé par chaque partie.
easy-park.ch s'engage à conduire votre véhicule jusqu'à nos parkings privés et à vous le restituer à la date et à l'heure mentionnée par vos soins.
easy-park.ch peut si nécessaire déplacer des véhicules et utiliser d'autres parkings de manière temporaire.
Les collaborateurs de easy-park.ch ne fumeront en aucun cas dans les véhicules.
La société easy-park.ch n'est pas responsable des pannes et avaries survenues aux véhicules qui lui sont confiés et de leurs conséquences, consécutives notamment à un défaut d'entretien, électronique, mécanique, pneumatique ou à une usure des pièces et organes nécessaires au bon fonctionnement du véhicule ou encore à une insuffisance d'huile, de carburant ou d'eau.
La société easy-park.ch réserve sa responsabilité selon les termes des conditions particulières passées avec la compagnie d'assurance HELVETIA qui sont à la disposition du client sur simple demande auprés de cette compagnie. En cas de responsabilité de la société easy-park.ch celle-ci ne répondra que du préjudice matériel dans la limite de la couverture d'assurance souscrite avec la compagnie HELVETIA à concurrence de CHF 2000000. En cas d'absence d'assurance directe, easy-park.ch répond des dommages d'incendie, de vol ou d'acte de malveillance jusqu'à concurrence de CHF 10000 par véhicule. Elle ne sera pas engagée pour des contestations concernant l'état du véhicule faites après sa restitution.
3- Responsabilité du client
Le client s'engage à être à l'heure aux RDV convenus lors de la réservation. Dans le cas d'un retard de votre part, veuillez nous en informer le plus rapidement possible sur le téléphone mobile du voiturier mentionné sur votre contrat. Sans nouvelle de votre part, au-delà de 10 minutes, le voiturier quittera les lieux.
Le client déclare jouir totalement de l'usage du véhicule confié à easy-park.ch soit comme détenteur soit comme tiers autorisé par le détenteur. Il remet au collaborateur de easy-park.ch le permis de circulation ou carte grise et le carnet pollution (uniquement pour les véhicules suisses) pour pouvoir déplacer le véhicule en toute légalité jusqu'au lieu de parking et pour son retour à l'aéroport. Il déclare en outre que le véhicule confié répond aux obligations légales d'assurance et que le contrat d'assurance souscrit permet à un tiers de conduire le véhicule confié à easy-park.ch .
En cas d’erreur de date de retour lors de la réservation, une pénalité de CHF 20 vous sera ajoutée contre le déplacement et l’attente du voiturier. Dans tous les cas, le client paie les services effectués par la société easy-park.ch au comptant, avant de partir avec son véhicule.
Lors de la prise en charge de votre véhicule, vous êtes tenus responsable de préciser à votre voiturier et sur la partie "Remarques" de votre contrat l'état de votre voiture soit d'éventuels dégâts, rayures, anomalies, objets de valeur ou si votre véhicule est en état neuf. Les plaintes à ce sujet, ne seront pas prises en compte si la partie "Remarques" de votre contrat n'a pas été remplie lors de votre départ et lorsque le véhicule aura quitté le point de récupération.
Veuillez conserver le contrat de votre véhicule dans un endroit sûr, et prêt à le présenter lors de la restitution du véhicule. En cas de perte du contrat easy-park.ch ne peut être tenu pour responsable si celui-ci est présenté par une tierce personne qui l'utiliserait de manière frauduleuse pour récupérer le véhicule.
4- Lois applicables et Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Suisse.
Dans tous les cas, les conditions générales rédigées en français feront fois devant les tribunaux de Genève.
Etablit à Genève le 1er juin 2010